Aide GeTaxPM 2018
Taux de clôture

Le taux de clôture selon https://www.ictax.admin.ch/extern/fr.html#/ratelist/2018 est indiqué ici.

Il peut être cependant modifié selon justification à fournir.

En particulier, dans la version 1.0 de GeTaxPM2018 publiée début septembre 2018, les taux ne sont fournis que jusqu'au 31.08.2018 et peuvent donc faire l'objet de correctifs si votre exercice commercial se clôture au-delà de cette date.

Monnaie fonctionnelle et de présentation

Si votre société, association ou fondation tient sa comptabilité dans une monnaie différente du franc suisse au regard de ses activités (art. 957a, al. 4 CO), vous avez la possibilité de compléter la déclaration avec GeTaxPM dans cette monnaie.

Si vous remplissez cette condition et choisissez de compléter votre déclaration en monnaie fonctionnelle étrangère, sélectionnez cette monnaie afin qu'elle puisse être prise en considération.

Si les taux de conversion en francs suisses de cette monnaie ne sont pas référencés, veuillez indiquer les taux du cours moyen et de la date de clôture. Les taux de conversion indiqués permettent d’obtenir les simulations des bordereaux d’impôts aux niveaux cantonal, communal et fédéral en francs suisses.

Par la suite, vous recevrez les notifications des décisions de taxation en monnaie étrangère accompagnés d'avis de taxation convertis en francs suisses. Les bordereaux d’impôts seront établis exclusivement en francs suisses.

Guide SA -- Guide AF ** Identifiant aide : AFP1__13-3