Passifs
Ne doivent être indiquées que les dettes (y compris les provisions) qui
existaient effectivement à la fin de l'exercice commercial (période
fiscale).
Ne sont pas des dettes les éléments purement comptables du passifs
qui ne reposent pas sur un rapport de créancier à débiteur (par exemple fonds de
réserve, éléments ayant un caractère de réserve qui sont compris dans la
rubrique "créanciers" etc.).