Aide GeTaxPM 2015
Fors spéciaux - Immeubles de placement

Indiquez les communes où se trouvaient des immeubles de placement constituant des fors d'imposition spéciaux durant la période fiscale 2015 ainsi que les dates de début et fin de la période fiscale.

En cas de début ou de fin du rattachement économique dans une commune au cours de la période fiscale 2015, indiquez les dates de début et de fin du rattachement économique dans chaque commune concernée. La date de l'acte passé en la forme authentique est déterminante.

Guide SA -- Guide AF ** Identifiant aide : AFK__1.3