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GeTaxPM
2014
Taux d'exonération - IIC - 24 LGL
Si votre immeuble est au bénéfice d'un arrêté d'exonération HBM, HLM ou HM au sens des dispositions de l'article 24 LGL, octroyé par le Conseil d'Etat dès 2001, indiquez le pourcentage d'exonération de l'impôt immobilier complémentaire.
Guide SA -- Guide AF ** Identifiant aide : SAF__3.1-6