Les taux d'intérêt généralement admis sur les dettes en francs suisses ressortent des lettres-circulaires de l'AFC « Taux d’intérêt 2014 admis fiscalement sur les avances ou les prêts en francs suisses », disponibles sur Internet (www.estv.admin.ch).
Si les dettes ont été contractées en devises et monnaies étrangères, les taux d'intérêt ci-dessus doivent être remplacés par les taux ressortant de la lettre-circulaire de l'AFC "Taux d’intérêt 2014 admis fiscalement sur les avances ou les prêts en monnaies étrangères".
Lorsque l'exercice commercial clos en 2014 chevauche l'année civile 2013 ou que celui-ci n'a pas une durée de 360 jours, les taux admis de l'année 2013 doivent être appliqués pour la portion de l'exercice commercial couvrant l'année civile 2013, soit:
[(Taux admis 2013 x nombre de jours couvrant l'année civile 2013) + (Taux admis 2014 x nombre de jours couvrant l'année civile 2014)] / nombre de jours de l'exercice commercial (période fiscale).