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GeTaxPM
2011
Taux de capitalisation

Selon la liste des taux de capitalisation du règlement d'application de la LIPP-III. En cas d'utilisation mixte, un seul taux de capitalisation est appliqué, en vertu du principe de prépondérance.

La valeur fiscale des immeubles locatifs est calculée en capitalisant l'état locatif annuel aux taux fixés chaque année par le Conseil d'Etat.

Si votre exercice commercial coïncide avec l'année civile, les taux de capitalisation des immeubles locatifs à utiliser sont ceux valables au 31 décembre 2011, soit:

- 4.96 % pour les immeubles de logements dont l'âge est inférieur à 20 ans au 31 décembre ou à la fin de l'assujettissement;
- 6.01 % pour les immeubles de logements dont l'âge est égal ou supérieur à 20 ans au 31 décembre ou à la fin de l'assujettissement;
- 7,00 % pour les immeubles HBM, HLM, HCM et HM;
- 4.45 % pour les immeubles commerciaux et autres immeubles locatifs situés dans les zones d'affectation du sol 1 et 2;
- 5.90 % pour les immeubles commerciaux et autres immeubles locatifs situés dans les autres zones.

Si votre exercice commercial ne coïncide pas avec l'année civile (par exemple du 1er juillet 2010 au 30 juin 2011), les taux de capitalisation des immeubles locatifs à utiliser sont ceux valables au 31 décembre 2010, soit:

- 4.96 % pour les immeubles de logements dont l'âge est inférieur à 20 ans au 31 décembre ou à la fin de l'assujettissement;
- 6.29 % pour les immeubles de logements dont l'âge est égal ou supérieur à 20 ans au 31 décembre ou à la fin de l'assujettissement;
- 7.00 % pour les immeubles HBM, HLM, HCM et HM;
- 4.86 % pour les immeubles commerciaux et autres immeubles locatifs situés dans les zones d'affectation du sol 1 et 2;
- 6.36 % pour les immeubles commerciaux et autres immeubles locatifs situés dans les autres zones.

Guide SA -- Guide AF ** Identifiant aide : SAF__3.1-2