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GeTaxPM
2011
Eléments extraordinaires

Dans le cadre de la répartition du bénéfice net, il convient de tenir compte de la réalisation de produits et de pertes extraordinaires liés à un transfert de siège (circulaire 17 du 27 novembre 2001 de la conférence suisse des impôts). Le cas échéant, déduisez les bénéfices extraordinaires et/ou additionnez les pertes extraordinaires.

Guide SA -- Guide AF ** Identifiant aide : SAJ__3.3.4-1