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2011
Part du bénéfice net imposable dans le canton exonérée de l´impôt au sens des dispositions de l´article 9 ou 10 LIPM

Si votre société bénéficie d'un arrêté d'exonération au sens des dispositions de l'article 9 ou 10 LIPM, indiquez la part en pourcent du bénéfice net imposable dans le canton bénéficiant de cette exonération.

Guide SA -- Guide AF ** Identifiant aide : SAP2__16.1-0