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GeTaxPM
2011
Frais de financement

La part des frais de financement (chiffre 1.7.3) afférente aux participations se calcule en principe selon la proportion entre la valeur pour l'impôt sur le bénéfice de la participation (chiffres 1.1 à 1.5, dernière colonne) et la valeur pour l'impôt sur le bénéfice de l'ensemble des actifs selon l'état à la fin de l'exercice commercial (période fiscale) (chiffre 1.6).

Pour les participations qui ont été aliénées durant l'exercice commercial, une quote-part annuelle des frais financiers doit être prise en compte en se fondant sur la valeur pour l'impôt sur le bénéfice des participations concernées au moment de leur aliénation.

Ce calcul est effectué automatiquement.

Guide SA -- Guide AF ** Identifiant aide : SAI__2.1-8