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GetaxPM
2006
./. Bénéfice net non imposable en Suisse (joindre le détail) -> ifd

Bénéfice net non imposable en Suisse

En cas d’assujettissement partiel en Suisse, procédez à une répartition internationale du bénéfice net total (joindre le détail). Pour les établissements stables, cette répartition a lieu sur la base des comptes de ces établissements qui doivent être joints à la déclaration d’impôt.

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*** Identifiant aide : SAP2__8-2 ***