Aide
GeTaxPM
2011
Bénéfice brut de la propriété foncière (terrains, bâtiments, en particulier les revenus des loyers et fermages)

Les fondations de famille doivent déclarer comme revenu provenant d'immeubles, outre les recettes qu'elles auraient obtenues de loyers et fermages, la valeur locative des immeubles ou partie d'immeubles qu'elles ont laissées gratuitement à l'usage des bénéficiaires de la fondation.

Guide SA -- Guide AF ** Identifiant aide : AFP2__1.2-1