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GeTaxPM
2011
Rendement brut

Produit de l'aliénation moins coût d'investissement (bénéfice en capital, excédent de liquidation ou bénéfice de fusion).

Distributions de bénéfice (dividende, participations au bénéfice, remboursements de capital, etc.) comptabilisés au compte de profits et pertes de l'exercice commercial (période fiscale). En règle générale, ce sera le montant brut pour les rendements de participations suisses et le montant net pour les rendements de participations étrangères. Si le rendement net déclaré contient encore des montants récupérés au titre d'impôts à la source qui ont été déduits de rendements antérieurs de participations et pour lesquels la réduction pour participations n'a pas encore été demandée, ces montants récupérés font aussi partie du rendement des participations de la période fiscale. Par contre, "une réduction spéciale" au sens de l'article 5 de l'ordonnance relative à l'imputation forfaitaire d'impôt n'est pas considérée comme un rendement de participations.
Guide SA -- Guide AF ** Identifiant aide : SAI__2.1-4