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GeTaxPM
2011
Compensation

Si la catégorie "Holding-Exempté" n'est composée que de charges financières (chiffre 2.2.1) et d'impôts dus pour la période fiscale 2011 (chiffre 2.3), il est possible de procéder à une compensation de cette perte avec les résultats fiscaux des autres catégories. Par contre, il n'est pas possible de procéder à une compensation lorsque la catégorie "Holding-Exempté" est composée de pertes subies sur des participations, ceci conformément à l'article 23 al. 4 LIPM. Lorsqu'une compensation est possible, indiquez le montant de la perte fiscale 2011 de la catégorie "Holding-Exempté" en positif dans la colonne du même nom.

Ce montant est réparti automatiquement en négatif en appliquant les pourcentages obtenus au chiffre 14.4.1 (Total de l'actif sans la catégorie "Holding-Exempté" en %). Le solde attribuable à l'activité commerciale est également réparti automatiquement au moyen des pourcentages obtenus au chiffre 1.10.

Guide SA -- Guide AF ** Identifiant aide : SAM__3.1-6