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2006
Préciput ou compensation -> AF - Droit commun

Préciput et/ou compensation. Indiquez la part du préciput (Annexe J - chiffre 3.4.2) prélevé sur le résultat des fors secondaires et attribuable au siège de la société dans le cadre de la répartition intercantonale ainsi que le montant des éventuelles compensations effectuées conformément aux règles du droit fédéral relatives à l'interdiction de la double imposition intercantonale (Annexe J - chiffre 3.4.6). Dans tous les cas, le total de la rubrique "préciput et/ou compensation" doit être égal à zéro.

Droit commun: autres recettes de source suisse.

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*** Identifiant aide : SAM__8-7 ***