Aide
GeTaxPM
2011
Valeur vénale (valeur fiscale)

La valeur vénale (valeur fiscale) ne doit être indiquée que pour les participations de moins de 10% du capital-actions ou du capital social ou procurant un droit sur moins de 10% du bénéfice et des réserves. Report automatique du chiffre 2.2 de l'annexe A.

Si la participation a été vendue durant l'exercice commercial (période fiscale), indiquer la valeur vénale (valeur fiscale) au moment de son aliénation.

Guide SA -- Guide AF ** Identifiant aide : SAI__1.1-5