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GeTaxPM
2011
Dans le canton de Genève

Cochez les cases «dans le canton de Genève» et «Commune» si votre association/fondation a son siège hors du canton de Genève et qu'elle n'a qu’un seul for d’imposition secondaire ou spécial dans le canton de Genève. Indiquez la commune du for d’imposition secondaire ou spécial situé dans le canton de Genève dans la case prévue à cet effet.

Cochez les cases «dans le canton de Genève» et «selon répartition intercommunale» si votre association/fondation a un seul for d’imposition secondaire ou spécial dans le canton de Genève et que le siège se situe dans le canton de Genève ou si votre association/fondation a plusieurs fors d’imposition secondaires et/ou spéciaux situés dans le canton de Genève.

Guide SA -- Guide AF ** Identifiant aide : AFP1__5.32