Aide
GeTaxPM
2011
Compensation

Indiquez le montant des pertes subies à l'étranger par un établissement stable qui font l'objet d'une compensation avec les revenus attribués au canton de Genève, ainsi que le montant des pertes précédemment déduites au cours des 7 années précédentes et qui font l'objet d'une réintégration dans le bénéfice attribuable au canton de Genève en raison de la compensation avec des bénéfices réalisés à l'étranger, conformément à l'article 4 al. 4 LIPM.

Dans tous les cas, le total de la rubrique "compensation" doit être égal à zéro.

Guide SA -- Guide AF ** Identifiant aide : SAM__6-2