Aide
GeTaxPM
2011
Passifs
Ne doivent être indiquées que les dettes (y compris les provisions) qui existaient effectivement à la fin de l'exercice commercial (période fiscale).
Ne sont pas des dettes les éléments purement comptables du passifs qui ne reposent pas sur un rapport de créancier à débiteur (par exemple fonds de réserve, éléments ayant un caractère de réserve qui sont compris dans la rubrique "créanciers" etc.).
Guide SA -- Guide AF ** Identifiant aide : AFP2__17