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GeTaxPM
2011
Titres et autres placements de capitaux
Les titres et autres placements de capitaux sont inscrits, en principe, à leur valeur vénale. En règle générale, pour les titres cotés, le cours de clôture de décembre 2011 est considéré comme valeur vénale.
En pratique toutefois, par simplification administrative, pour les associations/fondations qui tiennent une comptabilité en partie double, il est possible de prendre en considération la valeur pour l’impôt sur le bénéfice (valeur comptable plus réserves latentes imposées) dans la mesure où la différence entre cette valeur et la valeur vénale n’est pas significative.
Guide SA -- Guide AF ** Identifiant aide : AFP2__16.5-1