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GeTaxPM
2011
Préciput ou compensation

Indiquez la part du préciput (Annexe J - chiffre 3.4.2) prélevé sur le résultat des fors secondaires et attribuable au siège de la société dans le cadre de la répartition intercantonale ainsi que le montant des éventuelles compensations effectuées conformément aux règles du droit fédéral relatives à l'interdiction de la double imposition intercantonale (Annexe J - chiffre 3.4.6). Dans tous les cas, le total de la rubrique "préciput et/ou compensation" doit être égal à zéro.

Guide SA -- Guide AF ** Identifiant aide : SAM__8-3