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GeTaxPM
2011
Correction de la répartition des charges financières

Dans la mesure où votre société demande d'être mise au bénéfice de la réduction pour participations au sens des articles 69, 70 et 207a LIFD sur un bénéfice en capital réalisé durant la période fiscale, il convient de corriger la répartition des charges financières afin que les frais de financement calculés dans l'annexe I correspondent aux charges financières indiquées dans l'annexe M.

Indiquez dans la colonne "Holding-Exempté" les frais de financement calculés dans l'annexe I afférents au bénéfice en capital.

Ce montant est réparti automatiquement en négatif en appliquant les pourcentages obtenus au chiffre 14.4.1 (Total de l'actif sans la catégorie "Holding-Exempté" en %).

Le solde attribuable à l'activité commerciale est également réparti automatiquement au moyen des pourcentages obtenus au chiffre 1.10.

Guide SA -- Guide AF ** Identifiant aide : SAM__2.2.2-6