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GeTaxPM
2011
Fors d'imposition secondaires et/ou spéciaux dans le canton de Genève

Cochez les cases «dans le canton de Genève» et «Commune» si votre société a son siège principal hors du canton de Genève et que vous n’avez qu’un seul for d’imposition secondaire ou spécial dans le canton de Genève. Indiquez la commune du for d’imposition secondaire ou spécial situé dans le canton de Genève dans la case prévue à cet effet.

Cochez les cases «dans le canton de Genève» et «selon répartition intercommunale» si votre société a un seul for d’imposition secondaire ou spécial dans le canton de Genève et que le siège principal se situe dans le canton de Genève ou si votre société a plusieurs fors d’imposition secondaires et/ou spéciaux situés dans le canton de Genève.

Guide SA -- Guide AF ** Identifiant aide : SAP1__5.32