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GeTaxPM
2011
Rendement net des participations

Si votre société demande d'être mise au bénéfice de la réduction pour participations au sens des articles 21 et 45A LIPM, le rendement net des participations déterminé à l'annexe I (chiffre 2.6) est déduit pour autant que celui-ci ne soit attribuable qu'à un seul for d'imposition (généralement le siège - for principal). Si le rendement net des participations n'est pas attribuable à un seul for d'imposition, mais à toute l'entreprise, ne cochez pas cette case.

Guide SA -- Guide AF ** Identifiant aide : SAK__3.2.1-3