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GeTaxPM
2011
Quote-parts cantonales -> Corrections

En cas de transfert de siège ou de modification d'un rattachement économique au cours de la période fiscale 2011, il convient de tenir compte de la durée de rattachement lors de la fixation des quotes-parts cantonales pour la détermination du capital propre imposable.

Afin d'effectuer les corrections nécessaires, référez-vous à la circulaire 17 du 27 novembre 2001 de la conférence suisse des impôts. Cette circulaire est disponible sur Internet (http://www.steuerkonferenz.ch/).

Guide SA -- Guide AF ** Identifiant aide : AFJ__2.1.3-1