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GeTaxPM
2011
Part exonérée selon 9 ou 10 LIPM

Si votre société bénéficie d'un arrêté d'exonération au sens de l'article 9 ou 10 LIPM, indiquez la part du bénéfice net imposable dans le canton bénéficiant de cette exonération.

Le total est reporté automatiquement sous chiffre 16.1 de la déclaration (part du bénéfice net imposable dans le canton exonérée de l'impôt au sens des dispositions de l'article 9 ou 10 LIPM).

Guide SA -- Guide AF ** Identifiant aide : SAK__3.4.9-1