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GeTaxPM
2011
Rendement des titres et placements de capitaux

Le remboursement de l'impôt anticipé doit être demandé directement à l'Administration fédérale des contributions, division remboursement, 3003 Berne, qui délivre aussi la formule 25 requise à cet effet. Pour avoir droit au remboursement, il faut comptabiliser régulièrement les revenus grevés de l'impôt anticipé (Notice S-02.104 pour une comptabilité en partie double et Notice S-02.105 pour une comptabilité en partie simple). La formule 25 et les notices précitées sont disponibles sur l'internet (www.estv.admin.ch).

Les rendements de capitaux soumis à l'impôt anticipé doivent être indiqués à leur montant brut (y compris l'impôt anticipé), puisque, selon les notices mentionnées ci-dessus, les montants d'impôts récupérables devraient en règle générale être comptabilisés comme rendement dans l'année de la déduction.

Les rendements de capitaux étrangers peuvent être indiqués à leur montant net selon le bordereau de paiement ou l'avis de crédit. Les impôts étrangers à la source récupérables sont considérés dans ce cas comme revenus de l'année où ils sont remboursés (voir chiffre 1.4 de la déclaration). Exception: les associations ou fondations indiqueront à leur montant brut les rendements pour lesquels elles demandent l'imputation forfaitaire d'impôt. Celle-ci entre en considération pour les dividendes, intérêts et redevances de licences provenant de certains Etats; voir la Notice DA-M et la formule DA-2 (pour les redevances de licences la formule DA-3). Ces notices sont disponibles en bonus dans ce logiciel.

Guide SA -- Guide AF ** Identifiant aide : AFP2__1.3-1