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GetaxPM
2006
Répart. Intercomm. Bénéfice -> Part exonérée selon 9 ou 10 LIPM

Si votre association/fondation bénéficie d'un arrêté d'exonération au sens de l'article 10 LIPM, indiquez la part du bénéfice net imposable dans la commune bénéficiant de cette exonération.

Reportez le total sous chiffre 16.1 de la déclaration (part du bénéfice net imposable dans la commune exonérée de l'impôt au sens des dispositions de l'article 10 LIPM).

Guide SA PDF -- Guide AF PDF
*** Identifiant aide : AFK__3.4.9-2 ***