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GeTaxPM
2011
Taux admis

Les taux d'intérêt généralement admis sur les dettes en francs suisses ressortent des lettres-circulaires de l'AFC "taux d'intérêt déterminants pour le calcul des prestations appréciables en argent", disponibles sur Internet (www.estv.admin.ch).

Si les dettes ont été contractées en devises et monnaies étrangères, les taux d'intérêt ci-dessus doivent être remplacés par les taux ressortant de la lettre-circulaire de l'AFC "taux d'intérêt 2011 devises et monnaies étrangères déterminants pour le calcul des prestations appréciables en argent".

Lorsque l'exercice commercial clos en 2011 chevauche l'année civile 2010 ou que celui-ci n'a pas une durée de 360 jours, les taux admis de l'année 2010 doivent être appliqués pour la portion de l'exercice commercial couvrant l'année civile 2010, soit:

[(Taux admis 2010 x nombre de jours couvrant l'année civile 2010) + (Taux admis 2011 x nombre de jours couvrant l'année civile 2011)] / nombre de jours de l'exercice commercial (période fiscale).

Guide SA -- Guide AF ** Identifiant aide : SAG__2.2.1.1-1