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2011
Bénéfices extraordinaires

Pour déterminer le taux d’imposition du bénéfice, il faut procéder à la conversion des bénéfices ordinaires en montants annuels, lorsque l’exercice comprend plus ou moins de douze mois, à condition que le barème soit progressif, comme c’est le cas pour l’impôt cantonal et communal.

A l’inverse, les bénéfices extraordinaires (chiffre 6.1) ne subissent pas de conversion mais sont pris en compte selon leur montant effectif. Pour établir la différence entre les éléments ordinaires et les éléments extraordinaires, il faut en règle générale partir du principe que le bénéfice provenant d’une activité d’exploitation et les rendements hors exploitation – pour autant qu’il ne s’agisse pas de bénéfices en capital – correspondent à des éléments ordinaires. En revanche, les réserves latentes effectivement réalisées ou réalisées sur le plan comptable (réévaluations) sur les immobilisations destinées à l’exploitation ou servant à d’autres fins correspondent à des bénéfices extraordinaires. Cette prescription s’applique également en cas de dissolution ou de réalisation des réserves latentes sur le fonds de roulement, dans la mesure où elles ont déjà existé avant la période de calcul en question. Par ailleurs, il faut mentionner que les bénéfices extraordinaires comprennent également les provisions dissoutes et les amortissements et provisions justifiés par l’usage commercial qui ont été omis.

Il convient enfin de relever que les pertes seront toujours prises intégralement en considération pour la détermination du taux. Cela vaut aussi bien pour les pertes en capital que pour les pertes ordinaires de l’exercice commercial à taxer (de la période fiscale) ainsi que pour les reports de pertes (circulaire 4 du 26 novembre 1992 de l’AFC).

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