Aide
GeTaxPM
2011
Capital-actions, capital bons de participation, capital social de sociétés coopératives

Indiquez le capital-actions, le capital-participation ou le capital social versé tel qu’il est inscrit au registre du commerce à la fin de l'exercice commercial (période fiscale) 2011.

Les sociétés coopératives inscrivent sous chiffre 18 le capital social versé (s’il n’a pas été émis de parts sociales, n'indiquez rien sous le chiffre 18).

Choisissez "capital de dotation" dans le menu déroulant si le capital propre total de votre société est fixé sur une autre base que les fonds propres figurant au bilan (par exemple les succursales d'entreprises étrangères, pour lesquelles le capital propre total est généralement fixé à 1/7ème des actifs). Indiquez ensuite le capital propre total dans ce champ.

Guide SA -- Guide AF ** Identifiant aide : SAP2__18-1