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GeTaxPM
2011
Valeur locative

Valeur locative ressortant de l'état locatif. Si un même immeuble a plusieurs états locatifs, indiquez la valeur locative ressortant de chaque état locatif sur autant de lignes qu'il y a d'états locatifs.

L'état locatif annuel se détermine d'après les loyers obtenus des locaux loués et des loyers qui pourraient être obtenus de ceux susceptibles d'être loués, y compris ceux occupés par le propriétaire. L'état locatif d'un immeuble subventionné doit en outre intégrer les subventions.

Il vous appartient d'établir et de remettre, en annexe à la déclaration 2011, un état locatif pour chaque immeuble détenu.

Guide SA -- Guide AF ** Identifiant aide : SAF__3.1-1