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GeTaxPM
2011
Quote-parts cantonales -> Actifs localisés et actifs du siège

En règle générale, la valeur pour l'impôt sur le bénéfice des actifs est utilisée comme base de calcul.

Méthode directe

Indiquez la valeur pour l'impôt sur le bénéfice des actifs des différents fors d'imposition. Ne tenez pas compte des comptes courants internes.

Méthode indirecte

Indiquez les actifs localisés (immeubles, machines, mobilier, voiture, stock de marchandises, etc.) attribuables aux différents fors d'imposition.Attribuez ensuite les actifs attribuables exclusivement au for principal (participations, avoirs à long terme, immobilisations incorporelles, etc.).

Guide SA -- Guide AF ** Identifiant aide : AFJ__2.1.1-3