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GeTaxPM
2011
Part du capital propre imposable dans le canton au taux réduit, au sens des dispositions de l'article 35 LIPM
Si votre fondation bénéficie d’un statut fiscal de société auxiliaire au sens des dispositions de l’article 23 LIPM ou d’un statut fiscal particulier couplé avec un statut auxiliaire, accordé par notre administration, indiquez la part en pourcent du capital propre imposable dans le canton au taux réduit.
Guide SA -- Guide AF ** Identifiant aide : AFP2__25.1-0