Aide
GeTaxPM
2011
Produit de l'aliénation

Prix de vente de la participation (bénéfice en capital) ou valeur pour l'impôt sur le bénéfice des actifs et passifs reçus (excédent de liquidation ou bénéfice de fusion).

Si plusieurs ventes d'une même participation interviennent à des dates différentes ou en raison d'un contrat différent, elles doivent être indiquées séparément.

Guide SA -- Guide AF ** Identifiant aide : SAI__2.1-2