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2011
Bénéfices comptables sur la réévaluation d´immeubles ou de participations

Le droit des sociétés anonymes prévoit à l’article 670 CO que des immeubles ou des participations peuvent être réévalués au plus jusqu’à concurrence de la valeur vénale afin d’équilibrer un bilan déficitaire. Le montant de la réévaluation doit d’emblée être crédité au compte «Réserve de réévaluation». Cette réévaluation fait partie du bénéfice net imposable (art. 12 lettre j LIPM - art. 58 al.1 lettre c LIFD).

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