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GeTaxPM
2011
Quote-parts communales -> Moins rendement net des participations

En fonction du résultat net

Cette méthode est généralement utilisée lorsque l'entreprise tient une comptabilité séparée pour chaque for d'imposition et que les fors secondaires jouissent d'une certaine indépendance par rapport au for principal.

Le cas échéant, reportez le résultat net (bénéfice ou perte) ressortant de la comptabilité des fors secondaires et du for principal.

Si des redressements ou des déductions (chiffres 2 et 4 de la déclaration) sont directement attribuables aux fors secondaires ou au for principal, mais pas à toute l'entreprise, il convient de les indiquer afin de déterminer les quotes-parts communales.

Si votre société demande d'être mise au bénéfice de la réduction pour participations au sens des articles 21 et 45A LIPM, déduisez le rendement net des participations déterminé à l'annexe I (chiffre 2.6) pour autant que celui-ci ne soit attribuable qu'à un seul for d'imposition (généralement le siège - for principal). Si le rendement net des participations n'est pas attribuable à un seul for d'imposition, mais à toute l'entreprise, ne complétez pas cette rubrique.

Guide SA -- Guide AF ** Identifiant aide : AFK__3.2.1-3